IMPORTATION EXPORTATION
En savoir plus sur la procédure, les documents et les certifications requises.
Fonctionnement du service
Que vous soyez un particulier ou une société, vous pouvez vous procurer un certificat de conformité dans les cas suivants:
- Vous avez acheté un véhicule immatriculé dans un pays européen et vous souhaitez l'immatriculer dans un autre pays européen.
- Vous avez acheté un véhicule d'occasion immatriculé en France et vous souhaitez l'immatriculer dans un autre pays européen.
- Vous avez acheté un véhicule d'occasion immatriculé dans un pays européen (hors France) et vous souhaitez l'immatriculer en France.
- Vous avez perdu ou on vous a volé votre certificat de conformité (COC : Certificate of Conformity) et vous souhaitez recevoir un duplicata de ce document.
Lorsque vous demandez l'un des documents, nous vous demandons.
1. Une description claire de ce que vous demandez.
2. Votre nom, votre adresse postale complète et un numéro de téléphone où l'on peut vous joindre dans la journée.
3. Une copie scannée de la carte grise ou d'une autre preuve de propriété avec une photo de la plaque d'immatriculation.
4. Une fois que nous aurons vérifié et confirmé votre demande, nous vous contacterons par e-mail et vous informerons des coûts éventuels. Nous vous communiquerons également les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement. (Malheureusement, nous n'acceptons pas les cartes de crédit/débit ni les chèques).